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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Guermeur Geneviève
Photographe professionnel
Statut juridique : Entreprise Individuelle 
Siège social : La Ribière 23190 Mautes
Immatriculation : SIRET : : 79389642400017
Code APE :   742 OZ

Contact: https://www.facebook.com/StudiophotosMautes

Directeur de la publication :  Guermeur Geneviève

Hébergement

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Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
NIEDERLANDE


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Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes de contact

  • Établir des devis

  • Organiser et assurer les prestations photographiques

  • Assurer le suivi client

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Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales, notamment en matière comptable (jusqu’à 10 ans pour les documents liés à la facturation).

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par [Nom Prénom].

Réservation

Toute réservation devient effective après :

  • Signature du contrat ou validation écrite

  • Versement d’un acompte de [XX %]

L’acompte versé n’est pas remboursable sauf cas de force majeure.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et correspondent aux prix en vigueur au moment de la commande.
Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif.

Paiement

Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation sauf accord préalable.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Annulation

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis.
En cas d’empêchement majeur du photographe, une nouvelle date sera proposée.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 1 et 4 semaines après la séance.

Les images sont livrées au format numérique via galerie privée ou support convenu.

Responsabilité artistique

Le client reconnaît être familier avec le style et l’univers artistique du photographe.
L’approche esthétique, la lumière, le cadrage et le traitement relèvent de la sensibilité artistique du photographe.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour des motifs liés à l’interprétation artistique.

Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées demeurent la propriété exclusive du photographe.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les images sont destinées à un usage privé sauf cession spécifique des droits.

Droit à l’image

Le client conserve son droit à l’image.

Une autorisation écrite distincte peut être signée afin de permettre l’utilisation des photographies à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports promotionnels).

En l’absence d’autorisation écrite, aucune image ne sera publiée.


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